Conditions générales de vente

Nous accordons un soin particulier à votre satisfaction et notre service clientèle est à votre entière disposition avant et après votre commande, au 00 32 10.22.47.74 (tarif d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 18h, et par email à creembal@skynet.be

 

Sécurité : le paiement sur creembal.be est sécurisé par le système de cryptage Ogone. Rapidité : les délais de livraison sont de 48h à 72h.

 

Article 1 : Objet et Identification

Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente des produits du site internet de creembal.be, conclu entre la Société Cré-Embal sprl, personne morale, et un consommateur majeur agissant en dehors de son activité professionnelle dénommé ci après le client.

 

Article 2 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date mais la société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

 

Article 3 : Commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique vous permettant de commander sur le site. Toute commande implique l’adhésion entière et irrévocable du client aux présentes conditions générales de vente et l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La société se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.

 

Article 4 : Modes de paiement

Au moment de la validation de la commande, le client choisit son mode de paiement : Carte Bancaire ou Virement Bancaire : - S'il règle sa commande par Carte Bancaire, le client est redirigé vers le serveur sécurisé ... et suit les instructions. Les coordonnées de sa carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et directement transmises à nos partenaires bancaires, sans transitions par nos serveurs. La commande est traitée dès l'acceptation du paiement. Sa commande lui sera expédiée dès confirmation du virement. En cas d’impayé ou paiement rejeté, quel qu’en soit le motif, la totalité des frais facturés par la banque seront à la charge du client et pourront également donner lieu à une pénalité forfaitaire de 10 euros pour frais de dossier.

 

Article 5 : Disponibilité et Livraison

Tous les produits sur notre site sont en stock et toute commande effectuée en Belgique et réglée par Carte de crédit ou via le système Ogone avant 12H sera expédiée le jour même (sauf jours férié et weekends) et reçue par le client 24h à 72h plus tard. Dans de très rares cas ces délais pourront être majorés. Si, en dépit de notre vigilance, un produit est indisponible, nous vous en informerons par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais. Les commandes seront livrées par LA POSTE ou un transporteur privé. Suivi en toute discrétion, dans un emballage solide, neutre et sans signe distinctif sur l’origine ou le contenu du colis. Vous pourrez suivre votre colis en direct sur le site ... Tout frais de port, impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements belges sont à la charge de l’acquéreur. Les frais de port sont appliqués sur une base forfaitaire. La Société ne pourra être tenue responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport des biens et marchandises.

 

Article 6 : Echanges

Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour à la Société des produits non utilisés dans leur emballage d’origine scellé avec leurs accessoires pour échange. Aucun échange de produits dont l’emballage scellé aura été ouvert ne sera effectué. Le client devra contacter au préalable le Service Clientèle puis effectuer ensuite le retour des produits par La Poste ou transporteur privé. Suivi assuré pour la valeur de la marchandise qu’il contient. Les risques liés au retour des articles (perte ou détérioration) restent à la charge du client, ainsi que les frais de retour. Le client devra joindre le règlement du montant des frais de port correspondant à son pays de destination pour les frais d’envoi du nouvel article choisi et du complément éventuel du prix de la commande. Dès lors, la Société s’engage à expédier au client le nouvel article choisi dans les plus brefs délais. Dans le cadre d’une erreur survenue lors du traitement de la commande, la Société prendra en charge l’ensemble des frais de port.

 

Article 7 : Garantie et retours

En cas d'article défectueux ou de dysfonctionnement, le client dispose d'un délai de 1 mois à compter de la livraison de sa commande pour faire retour à la Société du produit concerné. La Société s'engage alors à l'échanger ou à le rembourser au client, sous réserve qu'il soit retourné à la Société dans son emballage d'origine. Lors d'un retour pour cause de défaut, nous remboursons les frais de port selon les tarifs en vigueur par un virement bancaire. Dans ce cadre, les frais de retour seront pris en charge par la Société et l'échange mis en œuvre immédiatement. En cas de remboursement, il sera effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

Article 8 : Informations nominatives

La Société s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles du client. Elles seront exclusivement exploitées par ses services internes. Conformément Loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Du 8 DECEMBRE 1992 , le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant en en faisant la demande auprès du Service Clientèle de la Société par courrier ou email en indiquant son nom, prénom et adresse.

 

Article 9 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les documents de la marque Cré Embal est réservé au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation que l’usage privé sans autorisation écrite préalable de la société est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des documents édités par la marque et la société est strictement interdite.

 

Article 10 : Intégralité du contrat

Dans l’éventualité où l’une des présentes conditions générales de vente était déclarée inapplicable, l’application des autres dispositions n’en serait pas remise en cause et une modification ne toucherait que celle en cause.

 

Article 11 : Responsabilités

Les photographies, graphismes et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou de modification des caractéristiques des produits par le fournisseur. La Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux, des transporteurs, des moyens de transports et communication, inondations, incendies, pénurie, catastrophe naturelle, guerre, émeute, insurrection, etc.

 

Article 12 : Droit applicable et litiges

Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et à défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence du Tribunal de Commerce. Toutefois, la société se réserve le droit d’assigner le client devant le Tribunal du ressort duquel se trouve son domicile.

En cas de doute, contactez-nous par email à creembal@skynet.be ou par téléphone :00 32 10-22.47.74